Conditions de vente professionnelles

1. Champ d'application

Ces conditions s'appliquent uniquement aux entreprises et professionnels disposant d'un numéro fiscal ou de TVA qui achètent pour revendre ou pour leur activité. Le droit de la consommation ne s'applique pas.

2. Ouverture du compte

Le compte pro est activé lorsque Banbroken approuve la demande. Banbroken peut refuser ou retirer un compte si les données sont inexactes ou si ces conditions ne sont pas respectées. La connexion se fait avec l'email et un code à usage unique, sans mot de passe.

Les comptes sans commande dans les 10 jours suivant leur activation deviennent inactifs et peuvent être redemandés à tout moment.

3. Prix et taxes

Tous les prix sont affichés hors TVA et hors taxes et correspondent à votre niveau d'adhésion. Les frais de paiement par carte sont inclus dans le prix. Les prix peuvent changer avec un préavis de 30 jours ; les commandes déjà payées conservent leur prix.

Les taxes s'appliquent au paiement selon le régime indiqué lors de la demande :

Avec TVA (Espagne péninsulaire et Baléares) : la TVA en vigueur (21 %) est ajoutée.
Avec TVA et recargo de equivalencia : le supplément correspondant (5,2 %) est également ajouté.
Sans TVA, entreprise de l'UE : livraison intracommunautaire exonérée, uniquement avec un n° de TVA valide dans VIES (autoliquidation).
Sans TVA, export (Canaries, Ceuta, Melilla et hors UE) : les taxes d'importation (IGIC, IPSI, droits de douane et TVA locale) sont à la charge du destinataire.

4. Niveaux et commande minimum

SILVER (box, salles et centres) : aucune commande minimum.
GOLD (magasins) : commande minimum 500 €.
PLATINUM (grossistes et distributeurs) : commande minimum 1 500 €.

Montants HT. Banbroken attribue le niveau lors de la validation du compte, selon le type d’activité et le volume d’achat, et le relève automatiquement lorsque vos achats cumulés dépassent 1 500 € (GOLD) et 6 000 € (PLATINUM).

5. Paiement

À l'avance, par carte au moment du paiement. Le virement n'est disponible que pour les clients réguliers habilités par Banbroken, et se règle aussi avant l'expédition.

6. Livraison

Facturée selon le poids taxable de la commande (le plus élevé entre poids réel et volumétrique) et la zone de destination, comme indiqué au paiement. Espagne péninsulaire et Portugal : 24 à 48 h ouvrées après l'expédition. Hors UE, livraison DAP : droits et taxes d'importation à la charge du destinataire.

7. Réception

Vérifiez les colis à la réception et notez tout dommage sur le bon du transporteur. Les manquants ou dommages doivent être signalés sous 48 h, avec photos.

8. Retours et Garantie de Rotation 100 %

Les achats professionnels n’ouvrent pas de droit de rétractation ni de retour pour invendus. Les retours ou échanges sont acceptés pour défaut de fabrication signalé dans les 15 jours suivant la réception ; dans ce cas, Banbroken prend en charge le transport.

Garantie de Rotation 100 % : si une taille ne part pas, on vous l’échange sans frais. Zéro stock mort. Échange de taille pour tout produit non vendu dans les 60 jours, neuf, non utilisé et avec sa boîte ou son étiquette, contre une autre taille du même produit, selon le stock. Sans frais pour vous. Ce n’est pas un retour : les achats professionnels ne donnent pas droit au retour des invendus. Demande par WhatsApp ou e-mail.

9. Facturation

Facture émise à la raison sociale et au n° fiscal/TVA indiqués lors de la demande.

10. Marque et images

Vous pouvez utiliser les photos, vidéos et textes Banbroken pour vendre ses produits, sans les modifier. La vente sur des marketplaces (Amazon, Wallapop, Miravia ou autres) nécessite une autorisation écrite préalable. Le prix de vente est conseillé.

11. Données

Traitées selon la politique de confidentialité, uniquement pour gérer le compte et les commandes et, si vous l'acceptez, pour vous envoyer des nouveautés pro.

12. Droit applicable et juridiction

Droit espagnol. Tribunaux de Málaga.

Traduction fournie à titre indicatif ; la version espagnole prévaut.

13. Avantages des packs

Produits offerts (chaussettes, poignets éponge, paires pour votre équipe, t-shirts avec votre logo et contenu pour les réseaux) : inclus dans le pack sans frais, ni échangeables ni remboursables.
Plaque Banbroken Partner et place sur la carte (packs RX et Elite) : une plaque pour votre local et une présence sur la carte des points de vente Banbroken tant que le compte est actif.
Exclusivité de zone (pack Elite) : tant que vous passez au moins une commande de réassort tous les 90 jours, Banbroken n’ouvre pas d’autre commerce du même type à moins de 3 km de votre local. Elle est perdue après 90 jours sans commande.
T-shirts avec votre logo : vous nous envoyez le logo en bonne qualité et garantissez en avoir le droit d’usage. Le délai de production est confirmé avec la commande.