Conditions de vente professionnelles

1. Champ d'application

Ces conditions s'appliquent uniquement aux entreprises et professionnels disposant d'un numéro fiscal ou de TVA qui achètent pour revendre ou pour leur activité. Le droit de la consommation ne s'applique pas.

2. Ouverture du compte

Le compte pro est activé lorsque Banbroken approuve la demande. Banbroken peut refuser ou retirer un compte si les données sont inexactes ou si ces conditions ne sont pas respectées. La connexion se fait avec l'email et un code à usage unique, sans mot de passe.

Les comptes sans commande dans les 10 jours suivant leur activation deviennent inactifs et peuvent être redemandés à tout moment.

3. Prix et taxes

Tous les prix sont affichés hors TVA et hors taxes et correspondent à votre niveau d'adhésion. Les frais de paiement par carte sont inclus dans le prix. Les prix peuvent changer avec un préavis de 30 jours ; les commandes déjà payées conservent leur prix.

Les taxes s'appliquent au paiement selon le régime indiqué lors de la demande :

Avec TVA (Espagne péninsulaire et Baléares) : la TVA en vigueur (21 %) est ajoutée.
Avec TVA et recargo de equivalencia : le supplément correspondant (5,2 %) est également ajouté.
Sans TVA, entreprise de l'UE : livraison intracommunautaire exonérée, uniquement avec un n° de TVA valide dans VIES (autoliquidation).
Sans TVA, export (Canaries, Ceuta, Melilla et hors UE) : les taxes d'importation (IGIC, IPSI, droits de douane et TVA locale) sont à la charge du destinataire.

4. Niveaux d'adhésion et commande minimum

SILVER (box, salles et clubs) : commande minimum 250 €.
GOLD (boutiques) : commande minimum 500 €.
PLATINUM (grossistes et distributeurs) : commande minimum 1 500 €.

Montants HT. Banbroken attribue le niveau à l'approbation du compte selon le type d'activité et le volume d'achat, et le relève automatiquement lorsque vos achats cumulés dépassent 1 500 € (GOLD) et 6 000 € (PLATINUM). Le panier ne permet pas de payer en dessous du minimum de votre niveau.

5. Paiement

À l'avance, par carte au moment du paiement. Le virement n'est disponible que pour les clients réguliers habilités par Banbroken, et se règle aussi avant l'expédition.

6. Livraison

Facturée selon le poids taxable de la commande (le plus élevé entre poids réel et volumétrique) et la zone de destination, comme indiqué au paiement. Espagne péninsulaire et Portugal : 24 à 48 h ouvrées après l'expédition. Hors UE, livraison DAP : droits et taxes d'importation à la charge du destinataire.

7. Réception

Vérifiez les colis à la réception et notez tout dommage sur le bon du transporteur. Les manquants ou dommages doivent être signalés sous 48 h, avec photos.

8. Retours

Les achats professionnels ne donnent pas droit à rétractation ni aux retours d'invendus. Seuls les retours ou échanges pour défaut de fabrication, signalés dans les 15 jours suivant la réception, sont acceptés ; dans ce cas, Banbroken prend en charge l'envoi.

9. Facturation

Facture émise à la raison sociale et au n° fiscal/TVA indiqués lors de la demande.

10. Marque et images

Vous pouvez utiliser les photos, vidéos et textes Banbroken pour vendre ses produits, sans les modifier. La vente sur des marketplaces (Amazon, Wallapop, Miravia ou autres) nécessite une autorisation écrite préalable. Le prix de vente est conseillé.

11. Données

Traitées selon la politique de confidentialité, uniquement pour gérer le compte et les commandes et, si vous l'acceptez, pour vous envoyer des nouveautés pro.

12. Droit applicable et juridiction

Droit espagnol. Tribunaux de Málaga.

Traduction fournie à titre indicatif ; la version espagnole prévaut.